Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU-CGV) régissent l'utilisation de la plateforme Serenia et la vente des services associés.

En utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Définitions

• Plateforme : le site web et l'application Serenia
• Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées (questionnaire, bilan, recommandations)
• Utilisateur : toute personne utilisant la plateforme
• Client : utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant
• Contenu : données, textes, images, résultats générés par la plateforme

3. Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur.

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Nous informer immédiatement de tout usage non autorisé de votre compte
• Ne pas créer de compte pour une autre personne sans autorisation

4. Description des services

Serenia propose les services suivants :

• Plan Gratuit : 1 questionnaire par mois, bilan de base, export PDF, historique 30 jours
• Plan Pro : questionnaires illimités, bilan détaillé, export PDF & Excel, historique illimité, analyse comparative, support prioritaire
• Plan Entreprise : services personnalisés sur devis

Les fonctionnalités et limitations de chaque plan sont détaillées sur la page Tarifs.

5. Tarifs et paiement

5.1 Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs ne s'appliquant qu'aux nouveaux abonnements ou renouvellements.

5.2 Paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Pour les plans Entreprise, le paiement par virement bancaire est possible.

5.3 Renouvellement : Les abonnements sont renouvelés automatiquement à moins d'être résiliés avant la date d'échéance.

5.4 Facturation : Une facture est générée et envoyée par email à chaque paiement.

6. Période d'essai

Le plan Pro propose une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun paiement ne sera exigé pendant cette période. Vous pouvez résilier à tout moment durant l'essai sans frais.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@technostress-ia.com

8. Résiliation

8.1 Par l'utilisateur : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

8.2 Par Serenia : Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU-CGV
• Défaut de paiement
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
• Atteinte à la sécurité de la plateforme

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (textes, graphiques, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous disposez d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif de la plateforme. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution non autorisée est interdite.

Les bilans et résultats générés vous appartiennent et vous pouvez les utiliser librement.

10. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
• Ne pas extraire ou copier de manière automatisée le contenu
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

11. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme (99% du temps). Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu en raison :

• De maintenances programmées (notifiées à l'avance)
• De pannes techniques imprévues
• De cas de force majeure

12. Limitation de responsabilité

Serenia est un outil d'aide à l'évaluation et ne se substitue pas à un diagnostic médical professionnel.

Nous ne pouvons être tenus responsables :

• De l'utilisation que vous faites des résultats
• Des décisions prises sur la base des bilans
• Des dommages indirects ou consécutifs
• De la perte de données due à votre fait

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées au cours des 12 derniers mois.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité .

14. Modifications des CGU-CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU-CGV à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email. Votre utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU-CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : [Nom du médiateur]
• Site web : [URL du médiateur]

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

• Email : contact@technostress-ia.com
• Adresse : [Adresse postale]